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Site : www.compagniedespêches.com Propriétaire : Compagnie des Pêches Saint-Malo Adresse du propriétaire : 40 Quai Duguay Trouin -BP 64 – 35406 Saint-Malo N° de téléphone du propriétaire : 0299205151 Responsable de publication : Service Communication – communication@cdpstmalo.com Service Communication – communication@cdpstmalo.com Créateur du site : Service Communication – communication@cdpstmalo.com

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Compagnie des Pêches Saint-Malo vous offre la possibilité de correspondre avec ses services, dans le respect du référentiel Marianne. Cette charte interministérielle vise à garantir la qualité de l’accueil et promeut des valeurs telles que la courtoisie, l’accessibilité, la rapidité, la clarté des réponses mais aussi un esprit d’écoute, de rigueur et de transparence. Pour vous aider dans vos échanges et trouver le bon interlocuteur :

Questions générales, demandes de renseignements ou compléments d’information : Service Communication – communication@cdpstmalo.com
Fonctionnement du site, difficultés techniques, problème d’affichage ou de téléchargement, remarques et suggestions : Service Communication – communication@cdpstmalo.com

Prestataire d’hébergement

La politique du site www.compagniedespêches.com est en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Hébergement du site : EDEN WEB Siège social : 55 bis rue de Rennes 35510 Cesson Sévigné tel: 02 99 83 03 05

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Toute personne qui accède au site de Compagnie des Pêches Saint-Malo (www.compagniedespêches.com) (ci-après « le Site ») s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.compagniedespêches.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Compagnie des Pêches Saint-Malo, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.compagniedespêches.com est mis à jour régulièrement par Jean-Noël KERAUTRET. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Limitations de responsabilités

Compagnie des Pêches Saint-Malo ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.compagniedespêches.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel non adapté ou défectueux, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Compagnie des Pêches Saint-Malo ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.compagniedespêches.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Compagnie des Pêches Saint-Malo se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Compagnie des Pêches Saint-Malo se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Protection et traitement de données à caractère personnel

L’équipe du site www.compagniedespêches.com est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Identité et coordonnées du responsable de traitement

Le Site est mis en place par la Société Compagnie des Pêches Saint-Malo, dont le siège social se situe à 40 Quai Duguay Trouin -BP 64, 35400, Saint-Malo. La Société Compagnie des Pêches Saint-Malo traite en qualité de responsable de traitement les données à caractère personnel qu’elle collecte à votre sujet par le biais du présent site (ci-après les « Données »). Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données opérés par la Société Compagnie des Pêches Saint-Malo, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante : www.compagniedespêches.com.

Informations sur le traitement de vos Données

Finalité

Les données à caractère personnel que nous collectons et traitons à votre sujet nous permettent de répondre à vos questions et demandes adressées via notre formulaire de contact.

Base juridique

Le traitement de vos Données est mis en œuvre sur la base de votre consentement (le fait de remplir le formulaire constitue un acte positif clair qui vaut consentement).

Durées de conservation

Nous conservons vos Données durant :

3 ans à compter du dernier contact que nous avons eu avec vous (ex. demande de documentation de votre part ou clic sur un lien hypertexte contenu dans un de nos courriels), si vous n’êtes pas client ; ou
3 ans à compter de la fin de la relation commerciale (ex. à compter d’un achat, de la fin d’un contrat ou du dernier contact avec vous), si vous êtes client.

Au terme des délais de conservation indiqués ci-dessus, nous supprimerons vos Données. Avant l’expiration de ces délais, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous acceptez une conservation plus longue de vos Données, auquel cas les délais indiqués ci-dessus recommenceront à courir.

Caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture des Données

Les Données indispensables à la Société Compagnie des Pêches Saint-Malo pour atteindre les finalités décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque sur le formulaire du contact. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de donner suite à vos demandes et/ou de vous fournir les services souhaités. Les Données non signalées par un astérisque sont facultatives ; elles nous permettent de mieux vous connaître et d’améliorer nos communications et services à votre égard.

Cookies

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Destinataires des Données

Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous pouvons transmettre ou donner accès à vos Données à nos services et sous-traitants suivants :

Service Communication – communication@cdpstmalo.com

La Société Compagnie des Pêches Saint-Malo pourra être amenée à communiquer vos Données à des tiers dans les cas où une telle communication est autorisée et requise par la loi ou une décision de justice, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits. En dehors de ces cas, vos Données ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sans votre accord préalable. La Société Compagnie des Pêches Saint-Malo ne procède à aucun transfert de vos Données vers un pays tiers à l’Union européenne.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès aux Données vous concernant, du droit d’en demander la rectification, l’effacement ou la portabilité, ainsi que du droit de demander la limitation du traitement de vos Données et de retirer votre consentement. Vous avez également la possibilité de vous opposer, à tout moment : Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier électronique à notre DPO : communication@cdpstmalo.com ou un courrier postal à : Compagnie des pêches Saint-Malo 40 Quai Duguay Trouin -BP 64 35406 Saint-Malo Cedex-France Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle française est la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Droits d’auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne

Droits de reproduction des documents publics ou officiels Depuis la publication de l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l’objet d’une diffusion publique. Ces documents prévus pour une diffusion publique ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l’État, et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle. L’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, “lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles”. C’est donc le cas notamment pour les discours et interventions publiques qui s’apparentent à une exception au droit d’auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement. Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l’auteur, de la source, et éventuellement d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention “© Compagnie des Pêches Saint-Malo – www.compagniedespêches.com” devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reproduction est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle. Les informations reproduites ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites. Demande d’autorisation de reproduction des contenus La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :

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Les organismes sous tutelle ainsi que les autres ministères sont dispensés de cette demande d’autorisation sous réserve d’insertion de la mention : “© Compagnies des Pêches Saint-Malo – www.compagniedespêches.com – droits réservés”. Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

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